Le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME a publié une nouvelle liste d'exemptions au programme VoC:
L’or et les autres métaux précieux;
Les pierres précieuses;
Les explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destines aux Forces Armées; Nationales et aux Forces de l’Ordre;
Les animaux vivants;
Les légumes et fruits frais ;
Les poissons frais, surgelés et congelés ;
La viande fraîche, surgelée et congelée ;
Les plantes et produits de la floriculture;
Les produits du cru ou de l’artisanat traditionnel d’origine communautaire ;
Les médicaments et intrants servant à la fabrication de médicaments :
Les journaux et périodiques courants, timbres postes ou fiscaux, papiers timbres, billets de banque, carnets de chèques, passeports et certains documents imprimés ;
Les effets personnels et objets domestiques usagés;
Les véhicules usagés;
Le pétrole brut ou partiellement raffiné;
Les échantillons commerciaux;
Les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, ou aux organismes internationaux, importées pour leurs propres besoins;
Les biens et matériels d’équipements d’importation destinés aux opérations pétrolières et minières ;
Les importations liées aux régimes francs ;
Les machines de production soumises ou bénéficiant d’exonération dans le cadre du Code des investissements sur demande formulée auprès du Comité de Suivi du programme VoC.
Bureau Veritas a été mandaté par le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME pour l'implantation du programme VoC. Les marchandises devront être évaluées selon le programme VoC avant leur expédition vers la Côte d'Ivoire. Les produits soumis devront être conformes aux exigences techniques applicables en Côte d'Ivoire.
La liste des produits exemptés, un guide d'application, une liste de contacts et d'autres informations utiles sont disponibles sur la page Côte d'Ivoire de Verigates.com (https://verigates.bureauveritas.com/wps/wcm/connect/verigates/local/fr/home/list-of-programmes/cote-divoire).
Envoyez votre Demande de Certificat en ligne à partir du site ou bien au contact local Bureau Veritas (voir la liste de contacts).
